Les Startups tunisiennes appelées à la rescousse du Gouvernement pour la digitalisation des services publics

Un conseil ministériel restreint, le deuxième dans une intervalle de 9 mois, approuve plusieurs mesures et procédures pour simplifier et digitaliser les démarches administratives

Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, samedi 30 novembre 2024 au Palais du gouvernement, à la Kasbah, un conseil ministériel restreint (CMR) consacré à l’examen de nombre de propositions et mesures à l’occasion du lancement d’un plan d’action opérationnel visant à simplifier et digitaliser les démarches administratives.

A l’ouverture de la séance, le Premier ministre a expliqué que simplifier les procédures et faciliter l’accès des citoyens et des investisseurs aux différents services fournis par les établissements publics, conformément à ce qui a été ordonné par le Président de la République, fait partie des composantes de l’achèvement de la transition numérique, qui représente également une opportunité prometteuse pour stimuler les investissements et réaliser le décollage économique, en plus d’être une garantie pour prévenir et combattre la corruption.

Dans ce contexte, il a souligné la nécessité d’accélérer l’achèvement de la mise en place de tous les Web services dans le cadre de l’interopérabilité entre les différents ministères et structures publiques, en garantissant la perpétuation du principe suivant lequel les citoyens ne devraient pas fournir de documents ou de données en possession de l’administration, tout en se concentrant sur les services très sollicités et à forte valeur ajoutée tant pour les citoyens que pour les opérateurs économiques.

Le Premier ministre a également souligné l’importance d’établir une gouvernance unifiée et efficace pour tous les grands projets du secteur numérique selon un calendrier précis et d’œuvrer à accélérer leur réalisation, à l’instar de l’état civil, les services des douanes, les services d’assurance maladie et les services municipaux.

Au cours de la session, une présentation a été donnée par le ministre des Technologies de la communication, M. Sofiene Hemissi, au cours de laquelle il a abordé tous les aspects du programme de simplification et de numérisation des procédures administratives et a discuté d’un certain nombre de mesures pour atteindre ses objectifs visant à développer davantage l’économie numérique, promouvoir l’innovation et soutenir l’entrepreneuriat.

Série de mesures pour la simplification et la numérisation des services publics

Après délibération, le Conseil ministériel a approuvé un certain nombre de mesures importantes, notamment :

• Préparer une liste préliminaire élargie des documents non exigibles pour le citoyen et qui sont détenus par les différents services publics de l’État dans le cadre du système d’interconnexion entre les structures de l’État et les publier dans un décret d’application dans les meilleurs délais;
• Une révision intégrale du service de légalisation de signature et la suppression progressive du mécanisme d’authentification de la conformité à l’original;
• Unifier l’accès aux portails sectoriels des services administratifs en lançant un portail national unifié des services administratifs;
• Dématérialisation des procédures de paiement électronique pour les usagers des services publics et numérisation des documents administratifs des fonctionnaires de l’état;
• Généraliser l’utilisation du portail des services consulaires et veiller à fournir davantage de services administratifs sollicités par les Tunisiens résidents à l’étranger;
• Appel au concours des startups tunisiennes pour qu’elles soumettent des projets et des propositions visant à fournir des services numériques au profit de l’administration;
• Mettre en place un système de suivi des indicateurs, d’aide à la prise de décisions et des tableaux de bords (IT dashboards) au niveau de chaque ministère et au niveau de la présidence du gouvernement pour suivre les indicateurs d’avancement de la réalisation des différents projets de numérisation des services publics;
• Supprimer un certain nombre d’autorisations administratives, remplacer certaines d’entre elles par des cahiers des charges et restreindre un certain nombre de services administratifs et d’autorisations à des délais précis tout en achevant la révision de l’arrêté n° 417 du 2018 du 11 mai 2018 portant délivrance de la liste exclusive des activités économiques sous réserve d’autorisation et de la liste des autorisations administratives pour mettre en œuvre un projet et en adaptant et en simplifiant les dispositions pertinentes;
• Adapter le cadre réglementaire actuel des marchés publics aux spécificités du secteur numérique.