2025 : Année de la transition digitale de l’Office des Tunisiens à l’Etranger
25 mars 2025
Atelier sur la sécurité des systèmes d’information et sites web des PME tunisiennes à Sousse
22 avril 2025
« Je vous parle d’un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître » chanta Aznavour… Il s’en est passé un tas de choses depuis la mise en ligne en 1999 du tout premier site web marchand en Tunisie, le CyberShop (ou AsterShop) pour la vente de matériel et composants informatiques sur Internet, une fière référence de l’agence webdesign. marquant ainsi l’avènement du commerce électronique tel que nous connaissons aujourd’hui…
Un quart de siècle depuis la légifération de la loi n°83-2000 du 09 août 2000 relative aux échanges et au commerce électronique, une nouvelle loi est en process d’adoption au sein du parlement. Dans ce cadre, la Commission de l’organisation et du développement de l’administration, de la transition numérique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu hier, jeudi 10 avril 2025, sa troisième réunion pour examiner le projet de loi n°42/2024, -déposé en mai 2024 par 88 députés signataires-, relatif à « l’organisation de la pratique de la commercialisation et de la distribution sur les sites web et les réseaux sociaux ».
Lors de cette dernière réunion en date, la Commission a auditionné des représentants du ministère du Commerce autour de cette proposition de loi qui comprend 49 articles et qui vise à encadrer l’exercice des activités de promotion et de distribution sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux.
S’exprimant à cette occasion, la cheffe de cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations a souligné l’essor du commerce électronique en Tunisie au cours de ces dernières années.
Dans ce contexte, elle a annoncé que 2,2 millions de paiements électroniques ont été enregistrés en 2024, soit une hausse de 13,4 % par rapport à 2023 signalant que 1126 sites web assurent le paiement en ligne.
Ces chiffres sont conformes aux derniers chiffres des paiements électroniques communiqués par la Banque Centrale de Tunisie fin février 2025.
Toutefois, la responsable a fait savoir que plusieurs plaintes de la part des consommateurs (86 depuis le début de l’année) ont mis en lumière des problèmes récurrents comme la non-conformité des produits, l’absence de garanties ou de preuves d’achat.
Elle a, en outre, indiqué que malgré l’existence d’un cadre législatif (notamment les lois de 1998 et 2000 sur les échanges électroniques), des défis persistent sur les plans du contrôle, de la traçabilité des vendeurs en ligne, et des sociétés de livraison.
Selon la même source, plusieurs mesures ont été prises comme la création d’un comité national du e-commerce et l’affichage d’une marque de confiance pour les sites de vente en ligne.
Pour suivre les travaux de cette commission parlementaire, suivre ce lien.
Ce que prévoit (le projet de) la nouvelle loi ?
Les auteurs de ce projet de loi au sein de l’ARP ont tenu à souligner que cette initiative vise « à réglementer et à codifier » la vente et la promotion via les réseaux sociaux et les sites web, un phénomène en pleine expansion ces dernières années.
La montée en puissance de ce phénomène, expliquent les députés, a fait surgir de « nouvelles infractions et dépassements » qui échappent encore au viseur du législateur tunisien. D’où l’impératif de prévoir au plus vite des sanctions appropriées qui soient en mesure de réprimer les dépassements.
Dans ce contexte, ils ont recommandé au gouvernement de déployer les moyens électroniques nécessaires pour mettre en œuvre cette proposition, appelant à ce propos à demander l’avis de l’Instance nationale pour la protection des données personnelles, le ministère des Technologies de la communication, et le ministère des Finances.
Les députés à l’origine de cette nouvelle proposition de loi ont fait savoir que cette initiative parlementaire visait à répondre aux menaces croissantes pour la société. Ils estiment que cette initiative législative était née de « la prise de conscience des risques liés au chaos qui règne sur les réseaux sociaux« , qui a contribué au ralentissement du marché formel, à la hausse du chômage économique et à l’effritement de la confiance entre commerçants et clients. De plus, la multiplication des opérations commerciales frauduleuses, la vente de marchandises impropres à la consommation et de produits « médicaux » hors des circuits légaux ont exacerbé la situation. Ils ont également motivé cette proposition du fait que ce commerce électronique parallèle représentait une perte importante de recettes fiscales pour l’État.
Pour faire face à ces dépassements, le projet de loi entend mieux encadrer et réguler le secteur des échanges de biens et services sur Internet, tout en veillant à la protection des consommateurs et de leurs droits.
Ainsi, la protection des consommateurs est cruciale pour instaurer un climat de confiance dans le commerce électronique. Dans un monde où les achats en ligne se multiplient et où l’on parle de multi-canal, il est impératif que les consommateurs se sentent en sécurité et soutenus dans leurs décisions d’achat.
Un cadre légal solide, notamment le droit de rétractation, joue ainsi un rôle fondamental dans cette confiance.
Parmi les principales dispositions du projet de loi, la création d’une brigade d’enquête et de contrôle du commerce électronique est envisagée… Cette unité serait composée d’agents du ministère du Commerce issus du corps de contrôle économique ainsi que de techniciens spécialisés.
Aussi le projet de loi prévoit la mise en place d’un cahier des charges spécifique pour encadrer ces activités. Toute personne souhaitant exercer une activité de marketing et de promotion en ligne devra retirer un cahier des charges auprès du ministère du Commerce ou de ses bureaux régionaux, être âgée d’au moins 18 ans, disposer des qualifications requises conformément à la législation en vigueur, ne pas avoir été impliquée dans des affaires de fraude dans une activité commerciale antérieure, se limiter à trois activités commerciales en ligne au maximum, respecter la liste des produits autorisés à la vente, et ne pas transférer la propriété d’une page commerciale de manière arbitraire.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit un chapitre dédié à la protection des droits des consommateurs et de leurs données personnelles. Ce projet interdit notamment la divulgation d’informations sensibles telles que l’identité des vendeurs, leurs coordonnées téléphoniques, leurs licences ou leurs registres commerciaux… En cas de violation des données personnelles, le vendeur aura l’obligation d’en aviser le ministère du Commerce.
Autre disposition clé de cette loi : les consommateurs bénéficieront d’un droit de rétractation de trois jours, leur permettant d’échanger un produit ou d’obtenir un remboursement sans avoir à fournir de justification. Cette mesure contribuera à construire une relation de confiance entre les consommateurs et les vendeurs, essentielle pour le développement du commerce électronique en Tunisie.
En tout état de cause, “ce projet de loi, s’il est adopté, pourrait marquer une avancée majeure dans la régulation du commerce en ligne en Tunisie, en apportant des garanties aussi bien pour les professionnels du secteur que pour les consommateurs”, ont assuré les députés qui soutiennent cette initiative législative.
On verra bien ce qu’il en sera pour le futur du commerce électronique en Tunisie une fois cette loi votée.
Quant à nous, nous vous donnons rendez-vous au Tunisia Retail Days, l’événement incontournable des acteurs et prestataires du retail et du e-commerce les 16-17 avril 2025 au Mouradi Gammarth.
