Les Startups appelées à la rescousse du Gouvernement pour la digitalisation des services publics

Un conseil ministériel restreint, le deuxième dans une intervalle de 9 mois, approuve plusieurs mesures et procédures pour simplifier et digitaliser les démarches administratives

Changement de casting (deux chefs du gouvernement), même décor (Grande salle de réunion du Palais du gouvernement), même ordre du jour (digitalisation des services publics)… Les mois passent et l’épineux problème de la simplification et de la digitalisation des démarches administratives fait du surplace…

Neufs mois après un Conseil ministériel sur le sujet présidé par son prédécesseur à la Kasbah, Ahmed Hachani, suivi d’un autre conseil ministériel sur les prérequis à la digitalisation des démarches administratives en juin 2024, le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, samedi 30 novembre 2024 au Palais du gouvernement, à la Kasbah, un conseil ministériel restreint (CMR) consacré à l’examen de nombre de propositions et mesures à l’occasion du lancement d’un plan d’action opérationnel visant à simplifier et digitaliser les démarches administratives.

Propos du Président du Gouvernement sur la simplification et la digitalisation des services publics

A l’ouverture de la séance, le Premier ministre a expliqué que simplifier les procédures et faciliter l’accès des citoyens et des investisseurs aux différents services fournis par les établissements publics, conformément à ce qui a été ordonné par le Président de la République, fait partie des composantes de l’achèvement de la transition numérique, qui représente également une opportunité prometteuse pour stimuler les investissements et réaliser le décollage économique, en plus d’être une garantie pour prévenir et combattre la corruption.

Dans ce contexte, il a souligné la nécessité d’accélérer l’achèvement de la mise en place de tous les Web services dans le cadre de l’interopérabilité entre les différents ministères et structures publiques, en garantissant la perpétuation du principe suivant lequel les citoyens ne devraient pas fournir de documents ou de données en possession de l’administration, tout en se concentrant sur les services très sollicités et à forte valeur ajoutée tant pour les citoyens que pour les opérateurs économiques.

Le Premier ministre a également souligné l’importance d’établir une gouvernance unifiée et efficace pour tous les grands projets du secteur numérique selon un calendrier précis et d’œuvrer à accélérer leur réalisation, à l’instar de l’état civil, les services des douanes, les services d’assurance maladie et les services municipaux.

Numérisation : exposé du ministre des technologies de la communication

Le ministre des technologies de la communication, Sofiène Hemissi, a présenté un exposé détaillé sur le programme de simplification et de numérisation des procédures administratives. Il a mis en avant les mesures prises pour :

• Promouvoir l’économie numérique.
• Encourager l’innovation et soutenir l’entrepreneuriat.

Série de mesures pour la simplification et la numérisation des services publics

Après délibération, le Conseil ministériel a approuvé un certain nombre de mesures importantes, notamment :

Révision des signatures et authentification des documents

• La révision systématique du service de la signature légalisée.
• L’élimination progressive du mécanisme d’authentification des copies conformes à l’original, simplifiant ainsi les démarches administratives pour les citoyens.

Un portail national unifié pour les services administratifs

En effet, le conseil a approuvé le lancement d’un portail national unifié regroupant :

• Les services administratifs sectoriels.
• Les procédures de paiement électronique pour les usagers de l’administration et les agents publics.

Cette initiative vise à centraliser les services administratifs et à améliorer leur accessibilité.

Généralisation du portail des services consulaires

Pour les Tunisiens résidant à l’étranger, le gouvernement prévoit de généraliser l’utilisation du portail des services consulaires, afin qu’il couvre un maximum de prestations administratives.

Appel aux start-up pour stimuler l’innovation numérique

Un avis d’appel à manifestation d’intérêt sera lancé à destination des startups tunisiennes. Ces dernières seront invitées à soumettre des projets pour la création de services numériques destinés à l’administration.

En parallèle, un système de suivi des indicateurs et d’aide à la décision sera mis en place, incluant des tableaux de bord au niveau des ministères et de la Présidence du gouvernement.

Suppression et simplification des autorisations administratives

Le conseil a décidé :

• De supprimer plusieurs autorisations administratives, en les remplaçant par des cahiers des charges.
• D’introduire des délais précis pour les services et autorisations administratives, conformément au décret gouvernemental n° 2018-417 relatif aux activités économiques soumises à autorisation.

Harmonisation du cadre réglementaire des marchés publics

Une harmonisation du cadre réglementaire des marchés publics est prévue pour répondre aux spécificités du secteur numérique, favorisant ainsi une meilleure adaptation aux besoins des entreprises et des citoyens.

Les objectifs de la transition numérique

Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a souligné l’importance de ces mesures pour :

• Stimuler l’investissement.
• Favoriser une véritable relance économique.
• Lutter efficacement contre la corruption.

Maddouri a insisté sur l’accélération de l’interconnexion entre les ministères via des services web, permettant ainsi une réduction des démarches administratives pour les citoyens et les investisseurs.

Gouvernance unifiée et accélération des mégaprojets numériques

Pour garantir le succès de ces initiatives portant sur la numérisation, le chef du gouvernement a plaidé pour :

• Une gouvernance unifiée des projets numériques.
• Un suivi rigoureux des grands chantiers, tels que l’état civil, les services douaniers, l’assurance maladie et les services municipaux.

Une transition numérique au service des citoyens et des investisseurs

Ces mesures visent à faciliter les transactions administratives, à restaurer la confiance des citoyens et à améliorer les services pour les institutions. La transition numérique, ainsi envisagée, représente une opportunité majeure pour booster l’économie tunisienne et moderniser l’administration publique.

Avec une mise en œuvre rapide et structurée, ce projet devrait marquer une nouvelle ère pour les citoyens et les investisseurs en Tunisie.